Transport des répliques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Transport des répliques

Message  joe ironside le Dim 5 Oct - 22:52

Consignes à appliquer pour le transport des répliques lors des parties.
Les répliques sont considérées comme des armes de catégories 7 et non des jouets. Il convient donc pour ne pas être en illégalité suivant :

Le Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime du matériel de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC9501482D
version consolidée au 30 novembre 2005

et l'Article 57

Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 20 (JORF 30 novembre 2005).
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

Ce qui veux dire :

Que vous pouvez porter vos répliques dans des lieux privés (Un lieu est considéré comme privé, à partir du moment ou l'espace est entièrement cloturé et ne permet pas l'accès au public)

Que vous pouvez transporter vos répliques dans votre véhicule personnel, à condition que vos répliques soient dans une caisse fermée et non utilisable, mais en aucun cas dans les transports en commun.

Je préconise donc pour le transport :
- De mettre vos répliques dans un sac, une caisse ou une malette fermée.
- De ne pas mettre en place votre batterie.
- De ne pas engager de chargeur dans la réplique.

Au niveau pénal, si on ne respecte pas ces règles, on s'expose à une amende de catégorie 3, avec une peine d'emprisonnement et une saisie des répliques pour destruction.

Il est prié a chacun de respecter ces consignes dorénavant.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
planquez vous lorsque je vous ai dans le viseur de ma lunette!!!!
avatar
joe ironside
Vice-Président
Vice-Président

Nombre de messages : 416
Age : 48
Localisation : la chapelle heulin
Date d'inscription : 21/09/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum