Transport des répliques
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Transport des répliques
Consignes à appliquer pour le transport des répliques lors des parties.
Les répliques sont considérées comme des armes de catégories 7 et non des jouets. Il convient donc pour ne pas être en illégalité suivant :
Le Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime du matériel de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC9501482D
version consolidée au 30 novembre 2005
et l'Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 20 (JORF 30 novembre 2005).
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
Ce qui veux dire :
Que vous pouvez porter vos répliques dans des lieux privés (Un lieu est considéré comme privé, à partir du moment ou l'espace est entièrement cloturé et ne permet pas l'accès au public)
Que vous pouvez transporter vos répliques dans votre véhicule personnel, à condition que vos répliques soient dans une caisse fermée et non utilisable, mais en aucun cas dans les transports en commun.
Je préconise donc pour le transport :
- De mettre vos répliques dans un sac, une caisse ou une malette fermée.
- De ne pas mettre en place votre batterie.
- De ne pas engager de chargeur dans la réplique.
Au niveau pénal, si on ne respecte pas ces règles, on s'expose à une amende de catégorie 3, avec une peine d'emprisonnement et une saisie des répliques pour destruction.
Il est prié a chacun de respecter ces consignes dorénavant.
Les répliques sont considérées comme des armes de catégories 7 et non des jouets. Il convient donc pour ne pas être en illégalité suivant :
Le Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime du matériel de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC9501482D
version consolidée au 30 novembre 2005
et l'Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 20 (JORF 30 novembre 2005).
1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
Ce qui veux dire :
Que vous pouvez porter vos répliques dans des lieux privés (Un lieu est considéré comme privé, à partir du moment ou l'espace est entièrement cloturé et ne permet pas l'accès au public)
Que vous pouvez transporter vos répliques dans votre véhicule personnel, à condition que vos répliques soient dans une caisse fermée et non utilisable, mais en aucun cas dans les transports en commun.
Je préconise donc pour le transport :
- De mettre vos répliques dans un sac, une caisse ou une malette fermée.
- De ne pas mettre en place votre batterie.
- De ne pas engager de chargeur dans la réplique.
Au niveau pénal, si on ne respecte pas ces règles, on s'expose à une amende de catégorie 3, avec une peine d'emprisonnement et une saisie des répliques pour destruction.
Il est prié a chacun de respecter ces consignes dorénavant.
joe ironside- Vice-Président
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Localisation : la chapelle heulin
Date d'inscription : 21/09/2008
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